CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes clauses générales pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
I – GARANTIE
La garantie de nos produits est signalée article par article dans le catalogue « Plein Ciel Entreprise ».
II – LIVRAISONS
Les commandes passées par tous moyens sont livrables suivant nos possibilités d’approvisionnement. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de délais dépassés ou d’impossibilité d’approvisionnement.
III – EXPEDITIONS
Les expéditions en port dû ou en port payé sont faites par la voie la plus économique, sauf stipulations contraires. Les marchandises, dans les deux cas, voyagent aux risques et périls du destinataire.
IV – RECLAMATION – RETOUR
Passé un délai de 30 jours après réception de la marchandise, nous nous réservons le droit de refuser toute réclamation. Dans tous les cas, la marchandise en question ne pourra être reprise que si elle nous est rendue dans un parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Nous n’acceptons aucun retour de marchandises sans notre accord préalable.
V – MODIFICATION DES ARTICLES
Nous nous réservons le droit d’apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires.
Les articles du présent catalogue sont répertoriés sauf erreurs ou omissions. Les caractéristiques des articles peuvent éventuellement être modifiées. En cas de changement de modèle ou de référence, les rectifications sont faite sur le tarif annexe.
VI – PRIX – CONDITIONS DE REGLEMENTS – PENALITES
Nos prix sont indicatifs et mentionnés hors taxes sur nos tarifs, la facturation est faite au cours du jour de la commande. Les prix et remises de notre tarif étant toujours fonction des marchés qu’il nous est possible de passer avec nos fournisseurs, nous nous réservons la possibilité de les modifier.
Les paiements s’entendent à 30 jours date d’émission de facture et sans escompte.
Le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée pourra entraîner :
1 – L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.
2 – Des pénalités de retard basées sur le taux de référencement BCE + 7 points.
3 – Le versement d’une indemnité forfaitaire de 10 % de la créance due, à titre de clause pénale.
4 – La remise en cause du délai de paiement accordé.
VII – RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.
VIII – ELECTION DE DOMICILE
Notre société fait élection de domicile à son siège social.
Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray, quels que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs.
